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N-3, r. 1 - Règlement sur l’administration et la régie interne de la Chambre des notaires du Québec

Article 32
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Texte complet
32. À moins qu’il n’y soit autrement prévu, le quorum d’un comité est de la majorité de ses membres.
Décision 2001-11-08, a. 32.
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